Contrat de Fourniture du Ciment
Entre les soussignées :
L’entreprise XXXXXXXX par abréviation XXX dont le siége social se trouve à Casablanca ,31 ,Rue XXXX représentée par son Directeur du projet MonsieurXXXX ayant tous les pouvoirs à l’effet du présent contrat
Désignée ci-après par le « client »
Et
La société Holcim (Maroc), dont le siège est à Rabat, Avenue Annakhil, BP 2299, Hay Riad – Rabat, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Marketing et Commercial ayant tous les pouvoirs à l’effet du présent contrat
Désignée ci-après par le « Le Fournisseur »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et nature du contrat.
Le présent contrat a pour objet la fourniture de ciment vrac en rendu destiné au projet de construction de l’autoroute Taza / Oujda tronçon3.3 du PK0+000 au PK31+000 au titre des marchés 78/08/S. Les lieux des livraisons concernées par ces fournitures sont les centrales à béton se trouvant à PK 6 +400 et PK 22
Situées respectivement à 130 KM et 150 KM de Fés .
La quantité globale est estimée à 28,000Tonnes.
Les articles suivants définissent les conditions de ces fournitures en termes de prix, moyens, conditions de livraison, qualité, facturation et mode de paiement.
Article 2 : Type de produit et prix.
Le fournisseur livre un ciment du type CPJ 45 fabriqué à son usine de Fès conformément aux stipulations de la Norme Marocaine en vigueur NM 10.01.004.
Les prix de vente hors TVA convenus entre le client et le fournisseur sont :
- Ciment CPJ 45 VRAC rendu à PK 6+400 : 1020 MAD /T, mille vingt dirhams la tonne y compris la taxe spéciale sur le ciment qui est de 100 Mad.
- Ciment CPJ 45 VRAC rendu à PK 22 :1030 MAD/T mille trente dirhams la tonne y compris la taxe spéciale sur le ciment qui est de 100 Mad
Ces prix seront appliqués la TVA en vigueur.
Lorsque le client souhaite se faire livrer par un ciment spécial distinct du produit sus-défini ou comportant des caractéristiques additionnelles, celui – ci explicite ses spécifications au fournisseur. Le fournisseur procède alors à une étude et soumet au client un nouveau prix amendant le présent contrat.
Article 3 : Révision des prix .
Les prix sont susceptibles de modification en cas de changement dans les tarifs de transport, en fonction des accès, de toute spécification additionnelle exigée par le Maître d’ouvrage et également en cas d’augmentation générale des prix de vente du ciment.
Le flottement du prix aura l’influence sur le prix fixé. Donc le fournisseur est tenu d’informer le client la situation du flottement avant 7 jours d’effectuer le prix flottant en forme d’ecrit.
Article 4:Programme et modalites de livraison
Les enlèvement de ciment par le client seront faits sur la présentation au fournisseur de bons de commande en son nom et dûment signés par lui ou son représentant habilité à le faire . Le fournisseur approvisionnera le ciment selon le programme hebdomadaire du client.
Les tickets de pesée du fournisseur feront foi pour l’établissement des factures .Toutefois, le client se réserve le droit d’effectuer par sondage des pesées contradictoires sur des ponts-bascules agréés afin d’assurer la conformité des tonnages livrés.
Article 5 : Moyens.
Le fournisseur dispose d’une cimenterie à Fès certifiée ISO 9001 version 2000 et certifiée NM pour le CPJ 45 et d’autres produits, et d’un parc citernes permettant de suivre le rythme des livraisons décrit au niveau de l’article 1.
La direction commerciale régionale du fournisseur est l’interlocuteur du client pour toutes ses demandes.
Article 6 : Conditions de livraison.
- La fourniture du ciment étant convenue en rendu aux centrales à béton du client située à PK 6+400 et PK 22 région de Taza.
- Le client s’engage à aménager les voies d’accès des camions citernes.
- Le client fournira par télécopie au fournisseur un bon de commande hebdomadaire. Tous changements dans la cadence de commande devra être communiqué, par fax à l’agence commerciale du fournisseur 48 h à l’avance.
- Les livraisons seront systématiquement accompagnées de 4 exemplaires de bon de livraison, ces bons seront remis au représentant du client sur son chantier dont trois seront signés et revêtus du cachet du client et remis au chauffeur livreur.
- Le client communiquera au fournisseur la liste de ses représentants en indiquant leur identité et le spécimen de signature validé par les autorités habilitées sur un document appelé « mandat de représentation réception ciment »
- Les pesées du fournisseur à son usine figurant sur les bons de livraison feront foi pour l’établissement des factures.
- Le fournisseur s’assure à approvisionner le ciment conformément au progrmme du client dans tous les cas sauf cas de force majeur
Article 7 : Qualité.
Le fournisseur garantit au client pour les ciments livrés, des caracteristiques conforment à la norme marocaine NM 10.01.004. L’autocontrôle du fournisseur et le contrôle externe du LPEE dans le cadre de la certification NM faisant référence et foi pour le contrôle qualité des ciments livrés.
Le fournisseur s’engage à mettre à la disposition du client un dossier du plan d’assurance qualité de son usine de Fés et lui transmettre périodiquement les résultats d’autocontôle et des contrôles externes.
Le ciment du fournisseur doit être agrée par Maître d’eouvre.
Les prélévements ponctuels sont à la charge du client, le fournisseur en sera avisé. l’intérprétation des résultats tient compte des conditions de conservation du produit sur chantier et se fait par rapport aux contôles usuels de certification ( autoconrôle et contrôle externe ).
Il est entendu que le fournisseur décline toute responsabilité quant à la qualité finale du produit en cas de modification apportée par le client au ciment, soit par des additions ou par des effets des conditions de stockage sur chantier.
Article 8: Facturation, mode de paiement et conditions générales de vente.
- Le fournisseur établira et remettra au client une facture à la fin de chaque Quinzaine, accompagnée d’un état récapitulatif détaillé des différentes livraisons et correspondant aux différents Bons de livraisons réceptionnés par le client ou son représentant.
- Le paiement se fera par chèque certifié à 30 jours, date de facturation.
- Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du fournisseur et les approuve.
Article 9 : Force Majeure.
Pour la réalisation du présent contrat, est constitutif d’un cas de force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et hors contrôle des parties, lorsque cet acte ou événement a une incidence directe sur l’exécution du présent contrat.
Si le fournisseur se trouve dans l’impossibilité de livrer le client pour les raisons sus-citées, le client a le droit de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs.
Article 10:Suspension des livraisons ou denonciation du contrat
A –Par le client
Le contrat pourra être résilié par le client dans les deux cas suivants:
1.Non conformité chronique du ciment constatée par le client et dûment signalée au fournisseur qui n’arriverait pas à rendre au produit la conformmité prevue par l’article7.
2.Ruptures répétitives des cadences des livraisons communiquées par le client occasionnant à ce dernier des perturbations au niveau de l’avancement des travaux de son chantier en dehors des suspensions pour retard de paiement.
B –Par le fournisseur
Les livraisons seront suspendues par le fournisseur en cas d’impayés ou en cas de retard de paiement et ce jusqu’à régularisation par le client et domiciliation effective du compte du fournisseur.
En outre, Le fournisseur pourra aller jusqu’à résilier le présent contrat dans les cas suivants :
Non remise systématique des titres de paiement correspondent aux factures du fournisseur dans les délai convenus .
Article 11 : Litiges et attribution de juridiction.
Pour tout conflit qui pourrait survenir dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les deux parties tenteront de régler ces différents à l’amiable. Si le conflit persiste les deux parties porteront leurs différends devant les tribunaux de Rabat.
Article 12 : Entrée en vigueur et réalisation.
Le présent contrat entre en vigueur à partir de sa date de signature.
Date d'effet du contrat :
Fait à Rabat, le en 3 exemplaires originaux
Signature et cachet du Fournisseur : Signature et cachet du Client :
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